Cadre Réglementaire et Dispositions Statutaires
Le présent cadre réglementaire régit les modalités de participation aux activités d'intérêt général organisées par l'Association Vivre Yoga (Loi 1901, RNA W092003418, SIREN 994280683) au siège social et dans les communes partenaires du Couserans.
Article 1 : Nature Juridique et But Non Lucratif
L'Association Vivre Yoga est une association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901. Elle a été constituée le 14 septembre 2016 et enregistrée auprès de la sous-préfecture de Saint-Girons sous le numéro d'enregistrement national RNA W092003418 et immatriculée au répertoire national des entreprises et établissements sous le numéro SIREN 994280683. Son siège social officiel est établi au 18 rue Joseph Bergès, 09200 Saint-Girons.
L'association poursuit un but strictement non lucratif et désintéressé, conforme à la doctrine fiscale des organismes d'intérêt général. Ses activités ne constituent en aucun cas des prestations commerciales de services. All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. Aucune distribution d'actif ou de dividende ne peut être effectuée au profit de ses membres ou dirigeants.
Article 2 : Qualité de Membre et Modalités d'Admission
L'accès aux activités collectives organisées par l'association est ouvert à toute personne physique acceptant sans réserve les présents statuts et le règlement intérieur. La qualité de membre s'acquiert par le versement d'une cotisation statutaire annuelle ou par l'attribution d'une bourse de solidarité accordée par le bureau exécutif sur critères sociaux.
L'association garantit l'égalité d'accès et le respect absolu de la dignité humaine. Nulle personne ne peut être exclue ou discriminée pour des motifs tirés de son origine, de son sexe, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa condition physique, de ses opinions politiques ou de ses croyances religieuses. L'adhésion confère le droit de participer à la vie démocratique de l'association, notamment lors des Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires.
Article 3 : Cadre Sanitaire et Prévention des Risques Corporels
Les ateliers de yoga postural adapté, de respiration consciente et de relaxation dispensés par l'Association Vivre Yoga relèvent exclusivement du champ de l'éducation corporelle préventive, du bien-être et de l'apaisement psycho-émotionnel. Ils ne constituent en aucun cas des actes médicaux ou de kinésithérapie au sens du Code de la santé publique.
Chaque participant atteste sur l'honneur être apte à la pratique d'une activité corporelle douce non compétitive. La production d'un certificat médical de non contre-indication est vivement recommandée pour les personnes souffrant de pathologies cardio-vasculaires, articulaires ou respiratoires lourdes. Les participants sont tenus de signaler spontanément à l'instructeur référent toute douleur, limitation fonctionnelle ou grossesse avant le début de la séance afin que les postures soient immédiatement adaptées.
En aucun cas la pratique au sein de l'association ne saurait se substituer à un diagnostic médical, à un suivi psychiatrique ou à un traitement pharmacologique prescrit par un médecin diplômé d'État.
Article 4 : Hygiène, Sécurité et Couverture Assurantielle
L'Association Vivre Yoga a souscrit un contrat d'assurance responsabilité civile couvrant l'ensemble de ses activités statutaires, ses administrateurs, ses intervenants bénévoles et ses adhérents lors des séances organisées sous sa responsabilité, au siège ou en itinérance rurale.
Les participants sont tenus de respecter les règles élémentaires d'hygiène et de sécurité : propreté des pieds, utilisation des sprays désinfectants écologiques mis à disposition pour le nettoyage des tapis associatifs et port d'une tenue décente adaptée au mouvement. L'association décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration d'objets personnels précieux apportés dans les salles municipales ou au siège associatif.
Article 5 : Respect de la Laïcité et Prévention des Dérives
Fidèle à la tradition républicaine française, l'Association Vivre Yoga applique une laïcité stricte au sein de tous ses espaces d'animation. Toute manifestation de prosélytisme confessionnel, politique ou philosophique est formellement interdite.
L'association veille avec une vigilance absolue à la prévention des dérives sectaires et à l'indépendance de ses intervenants. Tout discours prendant la rupture avec la médecine conventionnelle, l'adoption de régimes alimentaires carencés ou l'emprise psychologique est prohibé et entraîne la radiation immédiate de l'adhérent ou de l'instructeur fautif par décision motivée du Conseil d'Administration.
Article 6 : Procédure de Conciliation et Juridiction Compétente
Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent règlement intérieur fait obligatoirement l'objet d'une tentative de conciliation amiable préalable devant une commission collégiale de trois membres désignés par le Conseil d'Administration.
À défaut d'accord amiable dans un délai de deux mois calendaires, les contestations éventuelles relèvent de la compétence exclusive du Tribunal Judiciaire de Foix, juridiction du ressort du siège social de l'association.
Article 7 : Droit à l'Image et Enregistrements Audiovisuels
Afin de préserver l'intimité et la quiétude psychologique des adhérents lors des séances de relaxation et de yoga adapté, toute prise de vue photographique ou enregistrement vidéo ou sonore individuel est formellement interdit dans les salles sans l'accord préalable écrit de l'ensemble des personnes présentes et l'autorisation expresse de l'instructeur référent.
Lorsque l'association réalise des reportages photographiques institutionnels destinés à son journal d'impact ou à ses rapports moraux d'activité, une autorisation écrite d'exploitation d'image est systématiquement soumise à la signature préalable des participants. Toute personne refusant d'apparaître sur les clichés est placée hors du champ de cadrage sans aucune justification à fournir.
Article 8 : Discipline, Manquements Déontologiques et Radiation
La qualité de membre de l'Association Vivre Yoga se perd par démission écrite, par non-paiement de la cotisation statutaire après deux relances restées sans effet, ou par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave.
Sont notamment constitutifs de motifs graves : tout comportement violent, injurieux ou harcelant à l'encontre d'un participant ou d'un bénévole, le non-respect répété des consignes de sécurité, la tentative d'utilisation des ateliers associatifs à des fins de prosélytisme commercial ou religieux, ou tout acte portant atteinte à la réputation morale de l'association.
Avant toute décision de radiation, l'adhérent mis en cause est obligatoirement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre pour être entendu par le bureau exécutif et présenter ses explications, assisté s'il le souhaite du défenseur de son choix.